Etat civil

Naissance Décès
S’adresser à la mairie du lieu de l’évènement

Reconnaissance Mariage
S’adresser à la mairie du domicile

Divorce Pacs
S’adresser au tribunal

Urbanisme

Permis de construire
Autorisation de travaux
Certificat d’urbanisme
Permis de démolir
Les dossiers sont à retirer en Mairie

Recensement militaire

Les jeunes gens nés entre le 01/07/1992 et le 30/09/1992 sont priés de se présenter en Mairie, dès leur 16ème anniversaire, afin d'effectuer leur inscription sur la liste de recensement militaire, munis de leur carte d'identité, le livret de famille de leurs parents et un justificatif de domicile.

 

> La mairie/ Vos Démarches /

Vos Démarches

Carte Nationale d’identité|Passeport|Cartes grises| Permis de conduire|Carte de séjour|Naturalisation Certificat d’hébergement|Recensement militaire|Autorisation de sortie du territoire

• Carte Nationale d’identité

1) pièces communes à toute demande de carte d’identité sécurisée
- 2 photos d’identité, non scannées sur fond clair
- Carte d’identité à remplacer
- 1 justificatif de domicile (facture récente EDF, eau, téléphone)
2) pièces à ajouter si 1ère demande carte sécurisée
- acte intégral de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
3) pièces à ajouter si vous êtes hébergé par un tiers
- 1 déclaration sur l’honneur de l’hébergeant
- 1 copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
4) pour les enfants mineurs
- se présenter avec l’enfant
- en cas de divorce, fournir une copie du jugement faisant état de la personne exerçant le  droit de garde de l’enfant
5) en cas de perte ou vol
- déclaration de perte (faite en mairie)
- déclaration de vol (faite en gendarmerie)

• Passeport

1) Pièces communes à toutes demandes de passeport
- 2 photos d’identité couleur, non scannées sur fond clair
- Acte intégral de naissance demandé à la mairie du lieu de naissance
- Document officiel avec photo : carte d’identité, permis de conduire, permis de chasser, carte professionnelle
- Justificatif de domicile (facture récente EDF, eau, téléphone)
2) pièces à ajouter si vous êtes hébergé par un tiers
- 1 déclaration sur l’honneur de l’hébergeant
- 1 copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
3) pièces à ajouter pour les personnes majeures
- Timbre fiscal de 60 €
4) pièces à ajouter pour les enfants mineurs
- se présenter avec l’enfant
- en cas de divorce, fournir une copie du jugement faisant état de la personne exerçant le  droit de garde de l’enfant
- Timbre fiscal de 15 € pour les 15-17 ans
5) pièces à ajouter si renouvellement de passeport
- Passeport à remplacer
6) pièces à ajouter en cas de perte ou de vol
- déclaration de perte (faite en mairie)
- déclaration de vol (faite en gendarmerie)

• Cartes grises

Voitures, camionnette, moto > 50 cm3

1) pièces communes à toute demande de carte grise
- Demande de carte grise dûment complétée ( > télécharger )
- Certificat de cession de véhicule (original)
- Carte grise à remplacer
- Pièce d’identité en cours de validité
- 1 justificatif de domicile (facture récente)
- KBIS pour les sociétés
- Certificat de non gage si véhicule d’un autre département
- Chèque libellé à l’ordre du « Régisseur des recettes »
2) pièces à ajouter pour les sociétés
- KBIS de la société
3) pièces à ajouter si vous êtes hébergé
- attestation d’hébergement
- pièce d’identité de l’hébergeant
4) pièces à ajouter si le paiement est fait par un tiers
- pièce d’identité du payeur
5) pièce à fournir en cas de perte ou de vol
- déclaration de perte (faite en mairie)

- déclaration de vol (faite en gendarmerie)

 

Cyclomoteurs < 50 cm3 d’occasion acheté en France

1) s’il n’a jamais été immatriculé

L’immatriculation n’est pas obligatoire, mais possible. soit en passant par un vendeur professionnel habilité, soit en écrivant au service central d’immatriculation à l’adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur – Service central d’immatriculation des cyclomoteurs – 26 avenue Charles de Gaulle- BP 80090 – 95165 MONTMORENCY CEDEX

2) s’il a déjà été immatriculé

La formalité de mutation de la carte grise est obligatoire
Dans les deux cas, ou peut le faire, soit en passant par un vendeur professionnel habilité, soit en écrivant au service central d’immatriculation à l’adresse suivante : Ministère de l’Intérieur – Service central d’immatriculation des cyclomoteurs – 26 avenue Charles de Gaulle- BP 80090 – 95165 MONTMORENCY CEDEX

Pièces à joindre au dossier :

l’imprimé de « demande de certificat d’immatriculation » disponible en Mairie ou téléchargeable sur le site www.interieur.gouv.fr

copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou pour les sociétés d’un extrait Kbis ou Lbis de moins de 2 ans

justificatif de domicile

pour une 1ère immatriculation :un certificat de conformité ou à défaut, un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur comme l’attestation délivrée par la compagnie d’assurance de l’usager ou la facture.

Pour une mutation : la partie principale de la carte grise, rayée, datée et signée par le vendeur.

Un certificat de cession ou une facture

Dans le cas où il est fait appel à un professionnel agréé, un mandat signé du demandeur l’autorisant à effectuer en son nom les démarches.

• Permis de conduire

1) pièces communes à toute demande de duplicata de permis de conduire
- Imprimé dûment complété (à retirer en mairie)
- 2 photos d’identité
- Justificatif d’état civil (carte d’identité, passeport, livret de famille, acte de naissance)
- permis original
2) en cas de perte ou vol
- déclaration de perte (faite en mairie)
- déclaration de vol (faite en gendarmerie)

 

Permis de conduire international

- imprimé dûment compléter (à retirer en mairie)
- 2 photos d’identité
- 1 photocopie recto verso du permis de conduire
- 1 justificatif de domicile (facture récente EDF, eau…)

 

Certificat médical Poids lourds-ambulance

- Imprimé dûment complété (à retirer en mairie)

- 2 photos d’identité - photocopie d’une pièce d’identité + l’original

- 1 photocopie du permis de conduire

La visite médicale se passe au cabinet d’un médecin agréé par le Préfet (liste à disposition en mairie) Montant de l’examen 24.40 €.

 

Certificat médical restitution du permis de conduire après suspension

La visite médicale est obligatoire quelle que soit la durée de suspension.

Pièces à joindre au dossier :

- imprimé dûment complété (à retirer en mairie)

- photocopie de l’arrêt de suspension

- 1 justificatif d’état-civil

- 3 photos d’identité

- 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur et libellé à vos noms et adresse.

Une fois la visite médicale passée et si vous êtes reconnu apte à la conduite, votre permis sera adressé à la mairie de votre domicile.

• Carte de séjour Renouvellement

- 4 photos d’identité (tête nue)
- carte de séjour à renouveler
- carte de séjour du conjoint ou des parents
- livret de famille
- passeport ou carte d’identité étrangère
- justificatif de domicile (facture récente)
Si le demandeur est locataire
- attestation d’hébergement
- copie de la carte d’identité du logeur

• Naturalisation

1) pièces communes à toute demande de naturalisation
- demande d’acquisition de la nationalité française en double exemplaire à retirer en Mairie
- photocopie recto-verso du titre de séjour
- 2 photos d’identité tête nue
- copie de la décision précédente
- copie du passeport ou CNI ou carte OFPRA en cours de validité pour les réfugiés
- originaux des certificats de scolarité depuis l’âge de 6 ans pour les personnes âgées de 18 à 25 ans
- casier judiciaire étranger pour les personnes entrées en France et depuis moins de 10 ans
- justificatif du service national effectué à l’étranger ou état des services pour les anciens combattants et légionnaires
2) état civil
- acte de naissance intégral original (avec traduction si en langue étrangère)
- copie intégrale de l’acte de mariage (avec traduction si nécessaire)
- copie du jugement de séparation de corps ou ordonnance de non conciliation
- copie du jugement de divorce ou acte de répudiation
- acte de décès du conjoint
- lettre du conjoint précisant les motifs pour lesquels il ne s’associe pas à la demande et copie de son titre de séjour
- original de l’acte de naissance des enfants mineurs
- avis introduction O.M.I. pour les enfants nés à l’étranger ou certificats de scolarité depuis l’âge de 10 ans
- certificat de nationalité française pour les enfants français
- certificat de scolarité pour les enfants mineurs
- copie de la page d’identité et des derniers soins du carnet de santé de l’enfant non scolarisé
- actes d’état civil originaux des parents
3) domicile (suivant situation)
- copie de la quittance de loyer et d’une facture récente
- attestation d’hébergement et copie de la carte d’identité de l’hébergeant
- copie de l’acte de propriété
4) ressources et activité professionnelle (suivant situation)
Vous êtes salarié
- si C.D.I. : attestation de l’employeur indiquant le salaire, la date d’entrée, l’emploi occupé
- si C.D.D. : copie du contrat
- copie des trois derniers bulletins de salaire
Vous êtes demandeur d’emploi
- copie de la dernière carte d’inscription à l’ANPE
- décision des Assedic
- copie du dernier versement
- justificatifs de votre activité antérieure (diplôme, attestation de stage, certificat de travail…)
Vous exercez une profession libérale
- copie de l’inscription à l’ordre professionnel et Urssaf
Vous êtes artisan, commerçant, exploitant agricole
- extrait d’immatriculation au registre du commerce ou répertoire des métiers
- copie des statuts pour les dirigeants ou associés
- bilan
- bordereau de situation fiscale
Vous êtes lycéen ou étudiant
- certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant
- attestation de bourse
Vous êtes retraité
- copie du titre de pension et du dernier bordereau de versement
Vous êtes invalide
- copie de la carte d’invalidité et de la décision de la COTOREP
- justificatif de la rente et copie du dernier versement
Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle
- attestation de l’organisme de formation
- copie du dernier bulletin de rémunération
Vous avez d’autres revenus
- attestation de la CAF ou MSA pour les prestations sociales
- justificatif des ressources de votre conjoint ou concubin
- attestation bancaire indiquant le montant et la périodicité des revenus provenant de l’étranger
- attestation bancaire indiquant le montant et la périodicité des revenus provenant de votre patrimoine
4) situation fiscale
- copie des avis d’imposition ou de non imposition des trois dernières années

- bordereau de situation fiscale modèle P. 237 (voir aux impôts)

• Déclaration de nationalité française

1) jeunes de plus de 13 ans et moins de 16 ans nés en France de parents étrangers
- copie intégrale de l’acte de naissance
- justificatif de domicile
- tout document en original (certificats de scolarité) prouvant que l’enfant a vécu en France de façon continue ou discontinue les cinq dernières années (depuis l’âge de 8 ans pour ceux âgés de 13 ans et depuis l’âge de 11 ans pour ceux âgés de 16 ans)
- photocopie de la carte de séjour des parents
Le dossier complet doit être déposé auprès du Tribunal d’Orange ensuite vous serez convoqués avec votre enfant un mercredi après-midi pour signer la déclaration
Attention : la présence du jeune et de ses parents est OBLIGATOIRE le jour de la signature.
1) jeunes de 16 ans et moins de 18 ans nés en France de parents étrangers
- acte de naissance intégral de moins de trois mois
- preuve de résidence en France continue pendant 5 ans à compter de l’âge de 8 ans soit certificats de scolarité des 5 dernières années en original
- pièce d’identité de l’intéressé ou carte de séjour des parents
- justificatif de domicile
La demande est à adresser au Tribunal d’Instance
B.P. 188
Rue de Tourre
84100 ORANGE
Le tribunal vous convoquera un mercredi après-midi.

• Certificat d’hébergement

Hébergeant :
- Timbre OMI de 30 €
- copie de la pièce d’identité
- facture récente (EDF, téléphone…)
- bail de location ou acte de vente du domicile
Hébergé :
- copie du passeport
- état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance)
- adresse complète
- lien de parenté
- date du séjour

• Recensement militaire

Dès leur seizième anniversaire, les jeunes gens se présenteront en Mairie pour se faire inscrire sur les listes de recensement militaire.
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- justificatif de domicile

• Autorisation de sortie du territoire

- carte nationale d’identité en cours de validité
- livret de famille

- jugement de divorce